Identification de l’éditeur du site
Le site https://cbd-druides.com est édité par Herba Scientia, enregistrée en France.
5 rue Docteur Pecker 14000 Caen
Siret 900750290
Directeur de la publication du site
Herba Scientia joignable à l’adresse mail cbd-druides@protonmail.com
Identification de l’hébergeur du site
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions d’utilisations
Les présentes conditions d’utilisation (« CGU ») s’appliquent de plein droit à tout Utilisateur lors de sa navigation sur le Site internet .
https://cbd-druides.com/
Le Site est édité par Herba Scientia
La version la plus récente des CGU est systématiquement accessible sur le Site par tout Utilisateur à tout moment.
En naviguant sur le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.
Herba Scientia se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier les CGU à tout moment. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés.
Le Site est hébergé sur OVH France.
Définitions
« CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation détaillant les conditions d’utilisation du Site ;
« CGV » désignent les conditions générales de vente détaillant les modalités de passation des commandes.
Elles prévalent sur les CGU en cas de contradiction entre les obligations qui y sont édictées.
« Client » désigne toute personne physique majeure ou morale disposant d’un Compte et réalisant une ou plusieurs Commandes ;
« Commande » désigne toute commande ferme d’un Client pour l’acquisition d’un ou de plusieurs Articles mis en vente sur le Site ;
« Compte » désigne un compte valide d’un Utilisateur permettant la passation des Commandes, leur suivi, les retours ou l’édition de factures ;
« Données Personnelles » désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, génétique, psychique, physiologique, économique, culturelle ou sociale ;
« Politique de Confidentialité » désignent les règles relatives à l’exploitation des Données Personnelles du Client ou de l’Utilisateur. La Politique de Confidentialité détaille l’utilisation faite de leurs Données Personnelles, les droits dont ils disposent sur ces données ainsi que les règles relatives à la gestion des cookies. Elle forme un tout indissociable avec les présentes CGU et les CGV.
« Article(s) » désigne(nt) les articles proposés à la vente par Herba Scientia via cbd-druides.com
« Cbd-druides » désigne la boutique en ligne Herba Scientia accessible depuis tout terminal (y compris mobile et tablette) à l’adresse https://cbd-druides.com à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent passer une Commande ;
« Utilisateur » désigne toute personne, physique ou morale, disposant ou non d’un Compte et naviguant sur ou consultant le Site ;
cbd-druides désigne Herba Scientia, activité agricole de culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (01.28Z) créé par M. Fabien Gommeaux
Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des CGU.
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber et/ou entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site et à ne pas y porter atteinte lors de son utilisation.
L’Utilisateur s’engage à fournir les informations exactes nécessaire à la création d’un Compte, le cas échéant.
L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un autre Utilisateur, et à respecter la vie privée d’autrui (ex : ne pas collecter d’information personnelle sur un autre Utilisateur).
L’Utilisateur s’engage à ne faire qu’un usage strictement personnel du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas céder ou transférer son Compte, nom et mot de passe, lui permettant d’accéder à son Compte, à un tiers, personne physique ou morale. L’Utilisateur fera son affaire personnelle de la confidentialité de son nom et son mot de passe pour accéder à son Compte.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en conformité avec sa finalité et à ne pas l’utiliser à des fins de nuisance envers un tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou distribuer les produits et services de SAS Culture BIO Détente, de quelque manière que ce soit, sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit de ses dirigeants.
Le non-respect des engagements susvisés et des présentes CGU constitue une violation déterminante et dans cette hypothèse, Herba Scientia se réserve le droit de suspendre ou de résilier de manière définitive le compte de l’Utilisateur.
Informations sur les Articles & disponibilité des Articles proposés sur le Site
Les Articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui peuvent faire l’objet d’une Commande, sauf indisponibilité exceptionnelle ou droit de retrait exercé par Herba Scientia.
Les offres de vente y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site. Toute offre promotionnelle n’émanant pas du Site ne pourra être valablement opposée à Herba Scientia.
Herba Scientia fait ses meilleurs efforts pour respecter les exigences de l’article L.111-1 du Code de la consommation en mettant en ligne les caractéristiques essentielles des Articles (compositions, prix, poids, etc.).
Les photographies et les éventuels descriptif des effets des Articles sont communiquées à titre illustratif, sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et n’ont aucun caractère contractuel. Ils ne sauraient engager la responsabilité de Herba Scientia.
L’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques essentielles.
Prix total
Les prix des Articles sont fermes.
Les Articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la Commande.
Les prix des Articles s’entendent en euros, nets, toutes taxes comprises, sur la base des tarifs communiqués aux Utilisateurs sur le Site.
Les frais d’emballage et de livraison peuvent être consultés par les Utilisateurs sur le Site et seront communiqués au Client avant la validation de la Commande.
Pour plus de précisions sur les Prix, la livraison, le remboursement, ou plus généralement les modalités de passation d’une Commande, veuillez consulter les CGV.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Responsabilités et garanties
L’Utilisateur est seul responsable de son Compte lequel lui permet notamment la gestion de ses Commandes, des Données Personnelles qu’il y inscrit et de son mot de passe et de ses Commandes passées avec son Compte.
Herba Scientia, soumise à une obligation de moyens, ne sera pas responsable des difficultés liées au réseau internet et des difficultés liées à l’hébergement et plus généralement de toute perturbation technique susceptible d’intervenir sur le Site.
Le Site pourra être interrompu pour des raisons d’ordre technique sans que la responsabilité de Herba Scientia ne puisse être mise en œuvre à ce titre.
Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’exécution des CGU, les Parties s’engagent expressément à respecter les lois, réglementations et autres textes, de toute nature, applicables en matière de données personnelles et de cookies.
Les références aux termes « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée » et « données personnelles » ont le même sens que celui défini dans la règlementation française.
Herba Scientia ne traitera ou n’utilisera vos Données Personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le
traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil Utilisateur, créer et gérer vos Commandes ou réaliser des études statistiques.
Propriété Intellectuelle
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site est la propriété exclusive de Herba Scientia.
La marque CBD-druides, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Articles, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Herba Scientia (à l’exception des Articles spécifiquement identifiés comme émanant de tiers).
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Herba Scientia, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Herba Scientia.
Il est à cet égard rappelé que toute reproduction et/ou communication et/ou mise à disposition de tiers d’une œuvre sans détention des droits correspondants constitue le délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Suppression du Compte
L’Utilisateur peut demander à Herba Scientia la suppression de son Compte en écrivant à cbd-druides@protonmail.com ou à Herba Scientia 5 rue du docteur Pecker 14000 CAEN
La suppression du Compte sera effective deux mois après la réception de la demande par Herba Scientia et sauf Commande en cours.
L’Utilisateur devra, le cas échéant, récupérer les factures de ses Commandes avant la suppression de son Compte.
Force Majeure
Ni l’Utilisateur, ni Herba Scientia ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution causée par des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des incendies, inondations, épidémies, famines, tremblements de terre, ouragans et autres catastrophes naturelles ou encore de la réglementation ou des actes de toute autorité ou d’un acte civil ou militaire de toute autorité d’autoréglementation, de guerres, de terrorisme, d’émeutes, de troubles civils, de sabotage, de vol ou d’autres actes criminels de tiers.
Stipulations finales
Les CGU, les CGV la Politique de Confidentialité et les modalités de la Commande constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et Herba Scientia.
La non-revendication par Herba Scientia de l’une des stipulations des CGU ne peut pas être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice.
Si l’une quelconque des dispositions des CGU était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGU qui demeureront en vigueur entre les Parties. Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGU.
Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des CGU ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les
Parties.
En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévaudront pour l’exécution de l’obligation en cause.
Contact
Pour toute demande, Herba Scientia peut être contactée par voie électronique à l’adresse cbd-druides@protonmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Herba Scientia 5 rue docteur Pecker 14000 Caen
Réclamations & Règlement des litiges
Pour toute difficulté relative à l’utilisation du Site, nous vous invitons à nous contacter préalablement :
Herba Scientia 5 rue docteur Pecker 14000 Caen
Email : cbd-druides@protonmail.com
Les CGU sont régies par le droit français. La version française des CGU prévaut sur toute autre version qui pourrait être mise en ligne sur le site.
En cas de contestation, l’Utilisateur non-professionnel a la possibilité de recourir à la médiation ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges, dans l’année qui suivra sa demande auprès de nos services.
L’Utilisateur est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT A LA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION
DES CGU, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES
Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.